Category Archives: anti-répression

Conseils de la commission juridique du comité zad

Présentation de la commission juridique du comité zad de rennes

Le comité ZAD de Rennes, créé à la fin de l’automne 2015, s’est relancé il y a peu, du fait des sérieuses menaces d’expulsions de la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes. Sa vocation à prendre part, sur Rennes, aux actions et manifestations de soutien à la ZAD a exigé la création d’une commission antirépression et juridique.

Parce qu’elles ne devraient pas rester exclusivement aux mains des spécialistes du droit, nous proposons une réappropriation collective des stratégies de défenses et des questions juridiques, afin d’assurer un rapport de forces permettant de rompre l’isolement face aux différentes instances répressives.

Fonctionnement et objectifs

La commission juridique se donne plusieurs objectifs, dont la diffusion la plus large possible de conseils juridiques et de pratiques à adopter collectivement afin de se préparer et de se défendre politiquement contre les différentes instances répressives.

La commission est un espace largement rejoignable où nous proposons que son travail puisse être développé et réapproprié au sein des assemblées, des organisations et des groupes politiques, ainsi que de proche en proche.
C’est ainsi que des préconisations de base, pour enrayer la machine judiciaire, peuvent facilement circuler et se répandre comme autant de réflexes nécessaires à la défense de nos luttes (se masquer en manifestations et lors d’actions, soutenir le refus de signalétique, ne rien déclarer en garde-à-vue, n’y signer aucun document, etc.)

Une partie du travail de la commission, en lien avec les avocats, est le suivi juridique de chaque personne interpellée qui le souhaite, afin de construire le plus possible des stratégies collectives de défense au tribunal.

Outre ces suivis, il est très important d’organiser des événements de soutien tels que des concerts ou les jeudi de l’antirep’, cantines hebdomadaires dont les bénéfices sont entièrement dédiés aux besoins financiers que génère la répression (payer les avocats, les amendes, frais de justice, etc.) afin de nourrir les caisses de solidarité aux personnes inculpées.

Mais la majeure partie du travail à assumer doit être effectuée en amont de toute interpellation. En effet, il est important, avant de partir défendre la ZAD ou de participer à une action, de connaître les règles de la procédure pénale afin de mieux évaluer quand et comment on peut les contourner : savoir ce qu’est réellement une garde à vue et ce qu’on peut y vivre, ce qu’est une comparution immédiate, ce qu’implique son refus et le renvoi du procès, comment bien préparer ce refus et le procès à venir, etc.

La commission diffusera ce travail d’information via des productions écrites sur les sujets évoqués plus haut (et aussi bien d’autres!), ainsi que lors de permanences régulières et des événements publics (des idées commencent à venir).

Enfin, la commission se donne aussi le rôle de faire parvenir, à la Legal Team de la ZAD ou aux avocats rennais, les garanties de représentation préparées par les personnes qui partiront sur zone ou s’impliqueront dans un mouvement de soutien à Rennes.

Garanties de représentation

Il paraît important de préciser ici ce que sont ces garanties de représentation, à quoi elles servent et comment les faire parvenir depuis Rennes à la personne interpellée.

A l’issue d’une garde à vue, si l’on est présenté devant un juge dans le cadre d’une comparution immédiate, il est plus que conseillé, lorsque le juge demande si l’on est d’accord pour être jugé immédiatement, de refuser et demander le report afin de pouvoir préparer correctement sa défense. Les rendus des comparutions immédiates, à Rennes en particulier, sont assez catastrophiques, avec des peines très lourdes qui auraient pu être évitées en refusant la compa’ pour prendre le temps de préparer le procès.
Ce qui pousse parfois des personnes, même sensibilisées à cette question, à accepter la comparution immédiate, c’est le spectre de la détention provisoire. Celle-ci est la décision du juge de garder la personne inculpée en prison pendant le temps qui précède sont procès. Ce qui motive un juge à prendre cette décision, c’est son manque de confiance dans le fait que la personne se présente bien à son procès s’il la libère.
L’un des moyens pour tenter d’éviter cette détention est d’apporter au tribunal, à l’issue de la garde à vue, certains papiers bien précis que l’on appelle donc des garanties de représentation. Ce sont des papiers qui font acte de la bonne insertion sociale de la personne inculpée. Ils sont là pour « rassurer » le juge.

Très concrètement, ces papiers sont les suivants :
• une photocopie de carte d’identité de la personne inculpée
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois, comme par exemple une quittance EDF

(si la personne n’a pas de domicile à elle, elle peut fournir une attestation d’hébergement des personnes qui l’accueillent. C’est un document manuscrit qui dit : « Je soussigné X, déclare sur l’honneur héberger …Y… à titre gratuit à mon domicile situé …adresse…, depuis le ou à compter du … date… pour une durée de….ou … indéterminée ». Suivi de date et signature et accompagnée d’une photocopie recto-verso de la pièce d’identité de la personne qui atteste et d’un justificatif de domicile récent à son nom. Idéalement, il se termine par une mention du style : « j’ai connaissance que ce document est établi pour être produit en justice et qu’une fausse déclaration m’exposerait à des sanctions pénales »)

•le cas échéant, des papiers qui attestent d’une activité professionnelle : contrat de travail, bulletins de salaire, certificat de scolarité, attestation d’implication dans une association, promesse d’embauche, certificat de scolarité de vos enfants.

Pour la promesse d’embauche, il est écrit : « je soussignée X, déclare m’engager à employer Y à compter du … date … en qualité de… pour une durée déterminée de… ou indéterminée, au sein de l’association/ la société / l’exploitation agricole… dont je suis le/la gérant.e/ directeur.trice/ responsable de… ». Ce papier est également accompagné d’une photocopie de pièce d’identité. Si un tampon un peu officiel y est apposé, c’est encore mieux !

Proposition d’organisation

X prépare ses garanties de représentations avant de s’impliquer dans une action, une manifestation, ou de partir sur la ZAD, en papier ou de préférence sur une clé USB.
X confie ses garanties de représentation ainsi que le numéro de téléphone de la commission juridique du comité ZAD de Rennes à une personne en qui il/elle a confiance (appelons-la Y) et qui accepte d’assumer le rôle qu’il/elle lui propose.
Si X est interpellé.e, il/elle fait valoir son droit en garde-à-vue à passer un appel (il/elle aura pris le soin d’apprendre par cœur le numéro de téléphone de Y). X devra présenter la personne à joindre comme une personne de sa famille, son/sa colocataire, ou son/sa concubin.e, sans quoi les flics risquent de refuser (ils refusent parfois tout appel).
Lorsque Y est prévenu.e que X est en garde à vue, il/elle appelle le numéro de la commission juridique, ou lui envoie un mail (voir l’adresse et le numéro plus bas) pour fixer un rendez-vous.
A ce rendez-vous, Y confie les garanties de représentation aux personnes de la commission qui les garderont jusqu’à les amener au tribunal le moment venu (s’il s’agit d’une interpellation à Rennes), ou jusqu’à les envoyer à la Legal Team de la ZAD (s’il s’agit d’une interpellation sur la ZAD).

ATTENTION : lorsque vous contactez la commission juridique demandez simplement un rendez-vous pour se voir, nous conviendrons ensemble d’un lieu (mieux vaut ne rien dire au téléphone). Par ailleurs, il est très important que les documents de ce dossier ne soient pas incohérents avec ce que la personne interpellée aura déclaré en GAV. Il est donc nécessaire qu’une discussion ait eu lieu entre X et Y afin de préciser quelle posture X pense avoir en GAV. Il est nécessaire qu’avant chaque action (si possible), une discussion ait lieu entre X et Y. !

Numéro : 07.53.57.57.62

mail : czr-juridique CHEZ riseup.net

 


 

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A Rennes, les interdictions de manifester pleuvent [Mediapart 12 octobre 2016]

Mediapart 12 octobre 2016 | Par Karl Laske

Entre les arrêtés préfectoraux et les contrôles judiciaires, près d’une cinquantaine d’opposants à la loi sur le travail sont désormais interdits de séjour au centre-ville les jours de manifestation. Les auteurs de tags ou de dégradations mineures ont été ciblés. Certaines mesures d’interdiction sont élargies aux rassemblements contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

À chacun son enveloppe. À Rennes, l’État a débloqué 600 000 euros pour dédommager les commerçants du centre-ville dont le chiffre d’affaires a été défavorablement impacté par les manifestations des opposants à la loi sur le travail – une « première », selon la maire socialiste Nathalie Appéré ; tandis qu’en ville, les policiers tournent à la recherche du lieu de résidence des opposants, pour leur remettre sous enveloppe de nouvelles interdictions de manifester prises par le préfet. D’importants moyens ont été engagés par le parquet pour identifier et cibler les auteurs de tags ou de dégradations survenues au printemps. Et plusieurs opérations de police ont été conduites, en septembre, afin d’interpeller des militants.

Entre les arrêtés préfectoraux et les contrôles judiciaires consécutifs aux poursuites engagées en marge des manifestations, près d’une cinquantaine d’opposants à la loi sur le travail sont désormais interdits de séjour au centre-ville en cas de manifestation. Pour faire bonne mesure, ces interdictions comprennent les rassemblements contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Fin mai, le procureur de la République, Nicolas Jacquet, s’est illustré en poursuivant pour « association de malfaiteurs » les jeunes auteurs des dégradations des bornes de compostage du métro, lors d’une journée d’action contre la loi sur le travail, et en requérant le placement en détention de 18 d’entre eux. Il s’appuyait notamment sur un rapport de police fumeux, intitulé Éléments d’information sur les membres de l’extrême gauche rennaise. Concomitamment, le vice-président du tribunal, Nicolas Léger, a ordonné la détention provisoire de quatre jeunes étudiants sans casier, après une bagarre sans gravité survenue dans un restaurant Bagelstein.

Des arrêtés pris en septembre par le préfet d’Ille-et-Vilaine Christophe Mirmand prouvent que la police a continué son travail de renseignement durant l’été, sous le contrôle du parquet, afin de neutraliser plus de militants. Le 14 septembre, une opération de police dans un appartement en colocation a visé trois d’entre eux. « Vers seize heures, la police a bloqué la rue, avec trois fourgons et quatre voitures, et ils sont entrés dans l’appartement avec un bélier et un bouclier, raconte un proche. Il y avait cinq, six enfants de 2 à 4 ans à la maison. »

Placé en garde à vue, François se voit reprocher « d’avoir inséré de la mousse expansive » dans une borne de compostage du métro, le 31 mai. Il a été identifié par la police, près de quatre mois après les faits, sur la base de photos extraites de films de vidéosurveillance. La police lui reproche aussi d’avoir « pénétré sans autorisation dans un espace affecté à la conduite d’un train »… le 22 juillet 2012. Une fraude dans le train, vieille de quatre ans, qui était restée sans suite. « Les policiers sont revenus deux jours plus tard avec une liste de pièces à trouver, poursuit le proche. Des vêtements, des sacs, des chaussures. Ils ont pris les chemises bleues. Un sac Quechua. »

Renvoyé au tribunal pour répondre de la dégradation d’une borne de compostage, François est placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès, fixé le 22 novembre. Il doit se présenter une fois par semaine au commissariat et, surtout, « s’abstenir de participer à toute activité sociale ayant pour objet une manifestation publique » ! Autant dire à toute activité politique… comme l’un de ses amis, poursuivi pour des tags. « Je me pose la question de la proportionnalité des moyens engagés pour des infractions qui ne sont pas si graves que ça, souligne Me Delphine Caro, l’avocate de François. Si l’on commence à placer sous contrôle judiciaire tous ceux qui taguent en ville, la justice ne pourra pas suivre. »

Lors de son interpellation, les policiers remettent aussi à François une enveloppe contenant l’arrêté d’interdiction de séjour pris par le préfet Mirmand. Ce document mentionne encore d’autres faits retrouvés dans les archives des services de renseignement. Selon l’arrêté, François « s’est déjà illustré, dans le passé, par sa participation à des manifestations revendicatives violentes ». Ainsi, « il a été interpellé à Milan le 28 avril 2015 pour “occupation illégale d’un terrain” dans le cadre du dispositif de sécurisation de la ville de Milan (Italie) mis en place au regard de la forte mobilisation contestataire prévue à l’occasion de l’inauguration de l’exposition universelle le 1er mai 2015 ». Une interpellation pourtant restée sans suite.

L’arrêté du préfet prononce l’interdiction de séjour de François dans les rues du centre-ville de Rennes « les jours de manifestations contre la loi dite El Khomri, contre les violences policières, contre l’aéroport Notre-Dame-des-Landes », ainsi que « de paraître » sur l’itinéraire de cortèges formés depuis l’université de Rennes 2 sur les mêmes mots d’ordre. « La violation de cette interdiction est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende », avertit le préfet. Les recours engagés contre ces arrêtés devant le tribunal administratif ont été rejetés au motif qu’aucune manifestation n’était prévue à la date de l’audience. En revanche, l’interdiction est prononcée pour une période qui s’étend jusqu’à la fin de l’état d’urgence, reconduit six mois jusqu’au 21 janvier prochain. Un nouveau rassemblement contre la loi sur le travail a été, depuis, annoncé le 18 octobre à Rennes.

Un autre militant, interpellé le 6 mai lors d’un blocage devant la société Keolis, qui exploite les réseaux de bus et métro rennais, s’est vu reprocher « un feu de palettes », « palettes qu’il avait dérobées le 5 mai dans le magasin Carrefour city du quartier Villejean ». Placé en garde à vue le 14 septembre, il est ressorti sans suite, mais un arrêté d’interdiction de séjour a été pris à son encontre : « Il convient d’écarter M. Frédéric E. des manifestations et rassemblements sur une partie du territoire de la commune de Rennes jusqu’à la fin de la période en cours de l’état d’urgence, en raison des troubles à l’ordre public que sa présence comporte », écrit le préfet Mirmand.

« Toutes les personnes mises en cause reçoivent des interdictions administratives », commente une militante. L’une de ses amies a été perquisitionnée et placée en garde à vue, début septembre, pour deux tags faits dans le métro, le 31 mai et le 23 juin. Elle a reçu, elle aussi, son interdiction de manifester. « Un autre camarade a été en garde à vue pour des tags et une fraude à un péage qui remontait à quelques années, poursuit-elle. La police lui reprochait des tags faits pendant la manif de la ZAD [la zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes – ndlr], le 6 février à Rennes, et d’autres faits lors de la manif du 23 juin. Ils lui ont dit : “C’est vous qui êtes déguisé en rhinocéros ?” Et ils lui ont présenté plein de photos de tags, en lui demandant lequel il avait fait… » Les militants ont, dans la plupart des cas, fait le choix de refuser de répondre à la police.

Des interdictions administratives ponctuelles ont aussi été remises. « Les visites de la police sont devenues très fréquentes, explique un militant. Tellement qu’il y a des techniques d’esquive. Quand les flics passent, on évite de dormir chez soi. Et avec la mobilisation qui s’annonce sur la ZAD, tout le monde essaie d’esquiver les interdictions administratives. » Il est arrivé qu’une patrouille de police fasse le tour des cafés pour remettre l’enveloppe d’interdiction à une militante.

Hélas, l’activisme de la préfecture et du parquet ne vaut pas lorsque les violences sont imputables aux forces de l’ordre. Le porte-parole de Solidaires 35, Serge Bourgin, frappé et menacé par des policiers de la BAC le 29 mai, en marge d’une manifestation, a été entendu à deux reprises en septembre par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Sur des images de France 3 et de TV Rennes, on voit le syndicaliste coincé entre deux voitures par des policiers, recevoir deux coups de poing puis des menaces d’un policier – sur TV Rennes, dans l’émission « Du Buzz et débat » du 31 mai (voir ici à 25 minutes). « J’ai été surpris par l’interrogatoire du policier de l’IGPN, qui m’a demandé pourquoi je portais un blouson de moto, et aussi des gants, explique Serge Bourgin à Mediapart. Il a prétendu que j’avais une attitude agressive, alors que les images sont très claires. » L’un des journalistes témoins de la scène, Thibault Boulais, journaliste à TV Rennes, a déclaré avoir « vu Serge Bourgin se faire maltraiter entre deux voitures. Ils lui disaient : “On veut plus te voir.” ». « Lui ne les avait pas provoqués, a-t-il ajouté. Il ne disait trop rien. » Quatre mois après les faits, le syndicaliste n’a pas été confronté à son agresseur. Mais pour le parquet, l’agression d’un syndicaliste par un policier est sûrement moins grave qu’un tag dans le métro de Rennes.

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Se défendre contre l’état d’urgence – rencontres à Rennes du 24 au 27 février

« Se défendre, c’est être libre »

Se défendre face à l’état d’urgence – programme et présentation

Alors que le prolongement de l’état d’urgence semble clairement se confirmer, et face à une mobilisation en demie-teinte, il nous a semblé nécessaire de questionner ce qui constitue aujourd’hui notre rapport politique à ces mesures d’exception, à travers trois soirées de débats, de projections et d’auto-formation.

Ces temps de discussions sont l’occasion pour nous de relancer une dynamique de mobilisation sous des angles d’attaques différents, en puisant dans l’histoire des mouvements ayant eu à faire face au précédent état d’urgence (instauré en 1955) et aux formes répressives qui en ont découlé, et qui ont marqué durablement les luttes des années 60-70.
Ces trois rencontres se pencheront plus particulièrement sur question fondamentale de la défense collective comme réponse possible à l’état d’urgence, une forme politique qui a caractérisé la puissance du mouvement révolutionnaire de l’après-68, et qui nous fait aujourd’hui cruellement défaut autant dans la rue que dans les tribunaux.

Le programme sera le suivant :

MARDI 23 FEVRIER – « L’emprisonnement sous l’état d’urgence »
18H à l’IEP (Science-Po) de Rennes
104 bv de la Duchesse Anne – M° Ste Anne
Table de presse avec distribution de textes, suivie d’une projection du film « Punishment Park »,
puis d’un débat sur les nouvelles formes d’emprisonnement d’exception (assignation à résidence, centre de rétention pour fichiers S…)

MERCREDI 24 FEVRIER – Auto-formation « Face à la police et la justice, défense collective !»
18H30 Maison de Quartier de Villejean, salle Rosalie
2 Rue de Bourgogne (M° Villejean ou Kennedy)
Présentation de guides et distribution de guide de défense suivi d’un débat :
« Que peut on dire et conseiller dans un guide militant ? »

JEUDI 25 FEVRIER – Discussion – Débat :
« L’état d’urgence est-il la fin de l’état de droit ou l’avènement d’un nouveau pouvoir judiciaire ? »
16H au bar le Panama au 28 Rue Bigot de Préameneu – M° Jacques Cartier

Avec la participation et le soutien du Genepi Rennes, des Archives Getaway, et de la legal team du comité ZAD de Rennes.

L’affiche et le texte de présentation sont en pièces jointes.

Venez nombreux et faites circuler l’appel dans vos réseaux !

Notre contact : defense-collective@riseup.net

Quelques liens pour préparer les rencontres :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/09/le-gouvernement-envisage-des-centres-de-retention-pour-les-personnes-fichees-s_4827979_3224.html

http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/23/de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-securite_4836816_3232.html

http://getaway.eu.org/IMG/pdf/liasse_8_se_defendre_web.pdf

Ainsi que divers textes en complément :

https://vimeo.com/118691124

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/valerie-pecresse-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-614792.html
(voir la partie sur les risques de l’état d’urgence et l’appel à une réforme judiciaire et de la prison)

Legal Team

INFORMATIONS JURIDIQUES :

1) Le contact téléphonique permanent de la legal team du comité zad qui est : 06 78 00 32 46.
2) Un Tract court  reprenant le foncitonnement de la legal team ainsi que quelques conseils sur la conduite à tenir en cas d’arrestation en manif.
3) Un deuxième Tract long antirépression plus complet.

Ces tracts seront diffusés sur place pour le Karnaval.

La legal team du comité ZAD Rennes.

23 Janvier Grande manif contre l’État d’Urgence

Le 23 janvier une manifestation contre l’État d’Urgence est organisée. Nous relayons l’appel et les affiches :

Le Texte d’appel :

Appel à manifester, Appel à se rassembler,

Sur la base de nombreux appels qui sont publiés et discutés par les organisations ouvrières et démocratiques, par des collectifs et des individus, par des intellectuels et différents mouvements, nous nous rassemblerons et nous manifesterons à Rennes

le samedi 23 janvier 2016 à 14 heures, sur la dalle Kennedy à Villejean (métro Kennedy)

Contre l’état d’urgence, pour nos libertés,

Contre les lois sécuritaires, contre l’état policier

Contre les assignations et la déchéance de nationalité

Contre les interventions militaires en Syrie et ailleurs dont les populations civiles sont toujours les victimes

Pour nos revendications et nos luttes,

Parce que l’état d’urgence a pour conséquence de nous isoler, de nous museler,

Parce que pendant l’état d’urgence tous les plans de licenciements restent actifs, toutes les contre-réformes sont toujours à l’oeuvre, toutes les menaces sur la ZAD de Notre Dames des Landes sont accentuées, tous les actes racistes sont encouragés.

Etat d’urgence ou pas, rassemblons-nous et défendons nos libertés

samedi 23 janvier 2016

à 14 heures sur la dalle Kennedy à Villejean (métro Kennedy)

témoignages,

à 15 heures : départ en manifestation vers la préfecture de région Martenot (prises de paroles organisations)

 

Les affiches :

 

affiche-1 affiche-2 vivant2.ai

Les opposants à l’état d’urgence s’organisent

5 janvier 2016  Alors que l’exécutif entretient toujours le flou autour du renouvellement de l’état d’urgence, qui doit normalement se terminer le 26 février, la fronde augmente. Plusieurs tribunaux administratifs ont déjà remis en cause des assignations à résidence ou des fermetures d’établissement. Demain doit être lancé un conseil d’urgence citoyenne, destiné à fédérer les opposants.Les opposants à l’état d’urgence s’organisent… (article Mediapart, 5 janvier 2016)

Calais, au sein d’un bidonville en état d’urgence, devenu la honte de la France

15 décembre A quelques kilomètres de Calais, parqués dans un bidonville, des milliers de réfugiés continuent de vivre dans des conditions indignes d’un pays riche. La frontière vers le Royaume-Uni est devenue infranchissable. En six mois, vingt-deux migrants sont morts en essayant de la passer. Au sein du bidonville, jeunes militants européens et associations humanitaires tentent de subvenir aux besoins les plus indispensables, en particulier auprès des enfants et des femmes enceintes. Quand la nuit tombe, les tabassages de migrants isolés par des groupes d’extrême droite se multiplient, malgré la présence massive des forces de l’ordre. Reportage sur une situation honteuse pour la France.

À Rennes, un jeune homme désemparé abattu de cinq balles par la police

Dans la nuit du 2 au 3 décembre dernier, un Sénégalais de 27 ans a reçu cinq balles dans le corps. C’est un policier qui a tiré. L’incompétence manifeste des agents de l’ordre couverte plus que jamais par l’état d’urgence, voilà qui explique probablement le drame. La version des journaux « respectables », reprise de la version du procureur, ne laisse pas d’intriguer, sinon de révolter. (lire la suite →).

Témoignage rennais (assignés des 26 et 27 novembre 2015)

Jeudi 26 et vendredi 27 novembre au matin a eu lieu une importante opération de police visant des militants écologistes et d’extrême gauche. Des perquisitions musclées ont eu lieu quasi-simultanément dans plusieurs habitations de Rennes (à notre connaissance, au moins six). À chaque fois une personne se voyait signifier une assignation à résidence ou une interdiction d’Ile-de-France… (lire la suite, ouvrir le PDF).